article tiré de motoservice.com
Immatriculation d'une moto ou d'un scooter neuf acquis à l'étranger.
Il peut parfois être intéressant d'acheter sa moto à l'étranger (Belgique, Allemagne, Italie et même Espagne) mais attention souvenez vous que certaines motos ne pourront pas être réceptionnées par les Mines, car non conformes à la législation en vigueur en France, notamment en ce qui concerne les caractéristiques moteur (+ 100 CV). Assurez-vous avant tout achat que vous pourrez obtenir la fiche de réception du modèle (document barré d'une diagonale rouge). Car faute de la réception par le service des mines, vous ne pourrez pas immatriculer votre moto en France.
Immatriculation d’une moto ou d'un scooter acquis dans un pays membre de l’Espace Économique Européen
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, la libre circulation des véhicules n’existe pas. Acheter dans un pays étranger même appartenant à la CEE, nécessite une procédure de réception par la DRIRE (Directions Régionales de l'Industrie, de la Recherche et del'Environnement). Deux cas sont alors envisageable :
- Véhicule conforme à un type déjà réceptionné
- Véhicule non-conforme à un type déjà réceptionné
Véhicule conforme à un type déjà réceptionné
Vous avez acheté une moto ou un scooter dans un pays de la communauté européenne. Vous possédez L’ORIGINAL du CERTIFICAT DE CONFORMITE EUROPEEN .
Vous n’avez aujourd'hui plus besoin de l’attestation d’identification de la DRIRE. Vous pouvez vous présenter directement à la Préfecture pour immatriculation de votre véhicule avec les documents suivants :
1/ Demande de certificat d’immatriculation
2/ Pour un véhicule neuf : document étranger servant à obtenir une immatriculation dans le pays d’origine (le « 705 » pour la Belgique)
3/ Certificat d’immatriculation étranger dans le cas des véhicules usagés
4/ CERTIFICAT DE CONFORMITE EUROPEEN ORIGINAL
5/ Certificat d’acquisition d’un véhicule terrestre à moteur en provenance de la CE délivré par le service des impôts
6/ Justificatif de propriété du véhicule ( facture et/ou certificat de vente )
7/ Justificatifs de domicile et d’identité
Attention, rappelons que les motos de plus de 100CV ne sont toujours pas autorisées en France.
Véhicule non-conforme à un type déjà réceptionné
Si ce véhicule n’a pas encore été homologué au niveau national dans un État membre, il est nécessaire et obligatoire d’obtenir les attestations de conformité. C’est une procédure onéreuse.
Voici la liste des documents que vous devrez fournir :
Un certificat de cession remis par le vendeur ou encore la facture d’achat.
Le formulaire rempli, daté et signé de « Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule » CERFA N°10672-01 :(Télécharger ce formulaire sur le site de vosdroits.admifrance.gouv.fr)
Un certificat de conformité délivré par le constructeur ou l’importateur en France.
Un certificat de dédouanement « 846A » délivré par les services de douane attestant du paiement des droits de douane.
Un justificatif de domicile et une pièce d’identité. Le justificatif de domicile doit dater de moins de 3 mois. (Il peut s’agir d’une quittance de loyer, d’une facture EDF ou de téléphone).
L’ancien certificat d’immatriculation (le document étranger), ou un document officiel attestant l’origine de la propriété de la moto, ou certifiant que le certificat d’immatriculation a été retiré.
Une demande de réception à titre isolé.
Pour finir, il faut passer la réception à titre isolé.
Enfin, s’il s’agit d’un véhicule d’une marque jamais commercialisée en France, nous vous déconseillons d’importer un tel véhicule. En effet, l’obtention du certificat de conformité relève de la mission impossible. C’est excessivement complexe et rien n’en garantit l’acceptation par les services administratifs.
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J'ai dû quitter AGF qui ne l'avait pas sur ses listings et suis passé à la MATMUT dont les services centraux l'avaient en fichier. En + c'était - cher 320 €/an que ma 125 avant chez AGF